Le Sénat crée un permis de piloter un drone

 

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité une proposition de loi qui réglemente l’usage et la vente des drones. Le texte crée un permis de piloter, qui rend obligatoire le référencement des appareils vendus et renforce les sanctions en cas de survol de zones non autorisées.

 

 

 

 

 

300 000 à 400 000 : c’est le nombre –astronomique- de drones que compterait la France aujourd’hui. Des drones pour laquelle la législation est quasiment inexistante alors que les incidents se multiplient : collisions possibles avec des avions de ligne, survol de centrales nucléaires, et même il y a quelques mois, un survol de l’Elysée.

Des risques auxquels il faut ajouter la facilité avec laquelle on peut se procurer ces appareils, que ce soit en magasin ou sur internet. Actuellement, il n'existe que deux décrets pour encadrer cette pratique. 

 

Pour limiter ces risques, et responsabiliser les usagers, les sénateurs examinaient aujourd’hui une proposition de loi, un texte qui a été adopté à l’unanimité.

 « L’idée n’est pas de légiférer plus mais de réglementer plus » explique Jacques Gauthier, sénateur Les républicains des Hauts-de-Seine et co-auteur du texte : « Nous voulons créer une sorte de permis de conduire un drone ». Les engins de plus d’un kilo seraient en effet immatriculés, tout comme une voiture. Les plus petits seraient seulement enregistrés sur Internet avec un examen à la clé. L'acheteur devra déclarer son appareil grâce à un formulaire en ligne. Les États-Unis ont d’ailleurs déjà adopté cette mesure.

 

L'utilisateur devra également suivre une petite formation au télé-pilotage. En fait de formation, l’acheteur devra simplement répondre à quelques questions pour mieux connaitre la législation aérienne.  

 

Mais surtout, l'avancée majeure du texte réside dans le fait que toutes les machines soient peu à peu équipées de puces électroniques, à l'image des téléphones.Des diodes lumineuses et des émetteurs devront en effet équiper peu à peu chaque appareil vendu.

 

Une réglementation nécessaire alors que la France est un des leaders avec la Chine du marché des drones : « La France donne le la au niveau industriel, elle doit aussi donner le la au niveau réglementaire » argumente Jean-Jacques Filleul, sénateur socialiste d’Indre-et-Loire.

Enfin, en cas de survol de zones non autorisées, la proposition de loi prévoit des peines plus lourdes : jusqu'à 15.000 euros d’amende et six mois d'emprisonnement.

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Nouvelle réglementation européenne des drones pour 2020

March 8, 2020

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