Drones civils : l'Aesa publie sa proposition de réglementation

L'agence européenne de sécurité aérienne (Aesa) a publié le 5 Mai 2017 une proposition de réglementation des opérations de petits drones en Europe. Toutes les parties prenantes sont invitées à commenter cette base de texte du 12 mai au 12 août 2017, soit une période de trois mois.

 

 

 

Cette proposition définit les exigences techniques et opérationnelles pour les drones. Les exigences techniques se réfèrent par exemple à l'identification distante des drones, tandis que les exigences opérationnelles sont entre autres le délimitation de zones géographiques d'évolution (ou geofencing), soit un système garantissant qu'un drone ne peut pas entrer dans une zone prohibée. 

 

Les risques posés aux personnes au sol et autres aéronefs, ainsi que les questions relatives à la vie privée, à la sécurité et à la protection de données sont également prises en compte.

 

Ces propositions abordent également les qualifications nécessaires aux pilotes de drones. De plus, les opérateurs devront s'enregistrer eux-mêmes, exceptés ceux qui opèrent des drones d'une masse inférieure à 250 grammes.

Cette proposition est nouvelle de par le fait qu'elle combine à la fois une législation relative au produit mais également à l'aviation. Les exigences de conception seront implémentées par utilisation du label CE (Conformité européenne).

Ce marquage standard sera accompagné par l'identification de la classe de drone concernée (de C0 à C4) et par ce qui correspond à une feuille de bonnes et de mauvaises pratiques dans chaque emballage. En se basant sur la classe de drone, un opérateur saura dans quelle zone il peut opérer et quelles compétences sont requises.

 

Cette proposition permet un grand écart de flexibilité aux états membres de l'Aesa. Ils seront à même de définir les zones dans lesquelles les drones pourront ou non opérer, ou là ou certains équipements seront réduits.

 

Pour les opérations qui poseront des risques plus élevés, une évaluation des risques opérationnels définira les exigences que devra remplir l'opérateur avant de faire voler son drone. La proposition comprend également des aménagements spéciaux pour les personnes faisant voler des modèles réduits -qui sont également des drones- afin de promouvoir une culture de sécurité dans le domaine du modélisme.

 

 

 

Cette publication a été adaptée par Cédric Giboulot pour les lecteurs de Centraledrones.com. Le blog de Centraledrones est une sélection des meilleures articles concernant l'aérien, les sous marins, et les drones terretres sur le web.

 

 

 

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